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Conditions Générales
Entreprise Mabel Création

- Conditions générales de l'Entreprise Mabel Création

1 - Généralités et Mentions légales

1.1 Les prestations effectuées par l'entreprise Mabel Création sont soumises aux conditions générales qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale ci-après nommée, Stéphanie Bret, une commande de prestation de services.
L'entreprise Mabel Création se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales.

1.2 Les conditions générales précisent les termes du contrat passé entre le client et l'entreprise Mabel Création, et expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.

1.3 Les dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise Mabel Création et ses représentants légaux. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d'acceptation du devis/bon de commande servant de contrat, par le client.

1.4 Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales" du site http://www.scbm.fr.

1.6 La représentante et responsable légale ci-après nommée Stéphanie Bret (alias Fancy), est gérante de l'Entreprise Individuelle Mabel Création, exerçant en profession libérale et dépendant donc directement de l'URSSAF.
Le numéro SIRET de l'entreprise est 494 344 229 000 21.

1.7 L'entreprise individuelle, ci-après nommée, Mabel Création, siège au 5, Lotissement de La Mairie - POUFFONDS, 79500 - DEUX-SEVRES, FRANCE.

1.8 L'entreprise Mabel Création et sa responsable légale possèdent les Noms De Domaine ci-après cités, en a acheté les droits ainsi que l'utilisation, et en restent seules propriétaires : scbm.fr, webdesign-creation.net, aide-ecriture-enligne.com, telesecretariat-service.com, assistance-pc-informatique.info, fancy-graphisme-webdesign.net ainsi que scbm-net-assist.com. Toute utilisation frauduleuse de ces noms de domaine entraînera des poursuites.

1.9 Stéphanie Bret, responsable de l'entreprise Mabel Création est aussi le webmaster de l'entreprise, s'occupe et supervise toutes les prestations de services proposées par l'entreprise. Toute réclamation doit lui être adressée directement.

2.0 Les sites - et leurs sous-domaines - de l'entreprise Mabel Création sont enregistrés auprès de la CNIL sous le numéro 1220102. www.scbm.fr est actuellement héberger par Mabel Création, Adresse postale : 5 Lotissement de la Mairie - 79500 POUFFONDS - Fax : 05 49 29 95 07 - Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) - Siret : 494 344 229 000 21 / APE 722C - Directeur de la publication : Stéphanie Bret. Les autres noms de domaine de l'entreprise Mabel Création sont hébergés par 1and1 Internet Détails ici et Mabel Création.

2.1 Responsable de la publication : site édité par Mabel Création et sa responsable légale Stéphanie Bret.

2.2 L'entreprise individuelle Mabel Création fournit des prestations et services en informatique : creation de site internet, secrétariat et bureautique, créations d'imprimerie, assistance web, dépannage, formation et aide à l'écriture.
Les différents sites appartenant à Mabel Création et à sa responsable légale Stéphanie Bret alias Fancy, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Mabel Création qui en assure l'entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.

Code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.
Attention ! Toute utilisation faite sans l'accord de l'auteur constituera donc un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

2 - Les différents modes de prise de commande - Tarifs horaire et TVA

2.1 Le client passe commande soit par e-mail, formulaire, ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour une somme supérieure ou égale à 1000 €, au-delà, il est exigé 30% du solde total. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation.
Pour une somme inférieure, le solde comptant est exigé.
Toute commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l'acompte de 30, de 50 % ou du solde comptant selon le cas.
Le client reçoit par mail ou courrier un devis initial, qu'il signe et date, et dont l'original doit être renvoyé par ses soins à l'entreprise Mabel Création par courrier postal. Il en conserve un second exemplaire pour lui.
Il en va de même pour le texte de dégagement de responsabilité notifiant qu'une fois la prestation réalisée pour le client, tout changement survenant après la réception de la prestation / réalisation, ne saurait être imputé à l'entreprise Mabel Création et à sa responsable légale Stéphanie Bret alias Fancy.

2.2 La commande passée est ferme et définitive (hors délai de rétractation de sept jours francs). Une fois le devis signé, le devis devient alors le contrat.
Toute prestation supplémentaire ou demande de modification du contrat initial, par voiee orale ou écrite sera sujet à facturation supplémentaire et indépendante.
Dans le cas d'abus et d'un désaccord effectif sur ce point, l'entreprise Mabel Création se réserve le droit exceptionnellement de mettre un terme définitif au contrat en cours et cela sans préavis.

2.3 Les tarifs en vigueur pour les travaux d'écriture et de bureautique - secrétariat, de création Web et multimédia, de formation et enfin de dépannage informatique sont respectivement de 40, 45, 15 et 45 euros HT de l'heure, hors tarifs spéciaux cités à l'article 2.4. Les tarifs restent cependant adaptables sur devis gratuit. L'entreprise Mabel Création est actuellement affranchie de TVA (article 293B du CGI).

2.4 Des tarifs spéciaux ont été mis en place et s'entendent pour les étudiants, chômeurs, indépendants, petites collectivités et associations.

2.5 Le détail des tarifs pour toutes les prestations incluant celles à la carte et les packs, ainsi que les tarifs spéciaux, est disponible sur demande. Pour les recevoir, le client peut adresser une demande auprès de l'entreprise Mabel Création par e-mail, formulaire, courrier, téléphone ou par fax.

2.6 Pour toute information vous pouvez joindre Mabel Création par téléphone au 0 962 08 18 09 ou par fax au 05 49 29 95 07.

3 - Informations sur les services et prestations fournis

3.1 Le tarif pour les prestations sous forme de fichiers, tient compte de l'envoi par connexion Internet. Pour d'autres modes de livraison et de support envisagés, les coûts seront à la charge exclusive du client. Pour les supports magnétiques (disquettes), CD ou DVD , le coût et le port seront facturés en sus de la prestation. Pour toute information à ce sujet, le client pourra entre autres, se référer à la plaquette commerciale.

3.2 Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Stéphanie Bret, représentante légale de l'entreprise Mabel Création, devra porter la mention manuscrite "lu et approuvé sans réserve, bon pour accord", la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet si existant dans le cas d'une entreprise.

3.3 L'entreprise Mabel Création, ainsi que sa responsable légale, Stéphanie Bret, ne pourraient être tenus pour responsables d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

3.4 Une fois les prestations notifiées au contrat réalisées pour le client et mettant ainsi fin au contrat, l'entreprise Mabel Création n'est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant le (la) client(e) et/ou la (les) prestation(s) réalisées et finalisées.
Par ailleurs dans le cas d'un contrat dit « permanent » avec tacite reconduction, le client tout comme l'entreprise Mabel Création, pour y mettre fin, doivent prévenir par courrier (avec recommandé et accusé de réception), courriel avec accusé de réception ou fax, l'autre partie au moins un mois avant la date de fin voulue - hors cas ou clause spécifique comme notifié au paragraphe 2.2 des conditions générales de l'entreprise Mabel Création.

3.5 La création de sites internet nécessitant l'utilisation de logiciels spécifiques (comme Oscommerce, Joomla, phpBB, Drupal etc...) est soumise aux spécificités techniques du logiciel employé. Dans le cas ou le logiciel ne permet pas d'accéder à toutes les demandes du client, celui-ci ne pourra en rendre responsable l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale, ayant été prévenu au départ du logiciel utilisé, et les spécificités techniques étant indépendantes de la volonté de l'entreprise et de sa responsable légale. L'entreprise s'engage en contrepartie à s'approcher au maximum de la demande du client par tous moyens qu'elle jugera utile.

4 - Modalités et délais de paiement

4.1 Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque ou par virement (acompte puis solde).

4.2 Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiment comptant et sans escompte. Le réglement, devra parvenir à l'entreprise Mabel Création , hors acompte, à réception de la facture, par chèque libellé à l'ordre de "Stéphanie Bret, Mabel Création" ou par virement bancaire sous dix jours. Rappel : "Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux légal Loi N°92442 du 31 Décembre 1995".

4.3 Par "contrat permanent", l'entreprise Mabel Création entend "contrat de maintenance et de mise à jour de sites web" - cela est différent du "contrat de maintenance informatique" défini dans le cadre du dépannage de matériel et logiciels informatiques sur la page "Tarifs" du site www.scbm.fr, soit 45 euros de l'heure et 0.6 euros du kilomètre pour les déplacements.
Dans le cadre du "contrat permanent", le tarif est de 30 euros (trente euros) pour 1 heure. Il est aussi possible de prendre un forfait de 10 heures par mois par exemple pour 250 euros par mois. Il est possible d'avoir d'autres forfaits en fonction du travail à réaliser. En cas de dépassement du nombre d'heures choisies, le client sera facturé pour le nombre d'heures en sus sur la base définie précédemment de 30 euros de l'heure.

4.4 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à respecter le délai de réalisation de la prestation convenu entre Mabel Création et le-dit client, ainsi qu'à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation dans les temps impartis de la prestation commandée.
Au-delà du délai convenu, sera appliqué un tarif soit à l'heure si le dépassement ne fait pas plus de deux jours, soit à la semaine au-delà de deux jours de dépassement, sur la base de 40 €uros de l'heure et de 150 €uros la semaine.

4.5 Le client s'engage à fournir à l'entreprise Mabel Création, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, à ces modifications, à son transfert (dans le cas où un site web serait temporairement hébergé par Mabel Création) dans les temps impartis de la prestation commandée.
Si le client ne respecte pas cet engagement, l'entreprise Mabel Création ainsi que sa responsable légale, Stéphanie Bret, ne peuvent être mis en cause, et ne seront en aucun cas tenus pour responsables.

4.6 Cas d'un transfert de site internet : le transfert s'effectue selon les modalités définies au contrat avec l'accord du client. Cependant si l'hébergement (et l'hébergeur) choisi par le client ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages php et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale Stéphanie Bret, en cas d'échec du transfert, puisque Mabel Création par l'intermédiaire de sa responsable légale Stéphanie Bret, ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de l'hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur et desdites conditions précédemment citées.

4.7 Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier.
Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à l'entreprise Mabel Création ainsi qu'à sa responsable légale.

5 - Notre engagement

5.1 L'entreprise Mabel Création s'engage à mener à bien et de la meilleure manière qu'il soit, les tâches demandées par le client, conformément aux règles de l'art.

5.2 Dans le cas où les représentants légaux de l'entreprise Mabel Création, sont amenés à se déplacer chez le client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements seront facturés au client sur la base d'un tarif horaire et d'un prix au kilométre. Pour tout déplacement, le tarif horaire est de 40 euros et de 0.60 centime du kilomètre dans un rayon de 80 kms maximum autour de la ville de résidence de l'entreprise Mabel Création. Au-delà, contacter l'entreprise Mabel Création pour avoir un devis personnalisé

6 - Utilisation concernant la prestation de service

6.1 La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l'oeuvre créee en application du présent contrat, reste celle de l'entreprise Mabel Création et de ses représentants légaux.

6.2 Le prestataire peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l'oeuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d' exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

6.3 Par ailleurs, le client autorise l'entreprise Mabel Création et sa représentante légale, Stéphanie Bret, à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.scbm.fr, hors informations privées concernant le client lui-même.

7 - Dégagement de responsabilité

7.1 La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage en rien la responsabilité de l'entreprise Mabel Création ou de sa représentante légale, Stéphanie Bret. Par conséquent et pour ce faire, la responsabilité de l'entreprise Mabel Création, de ses représentants légaux, et par conséquent de Stéphanie Bret, concernant la prestation réalisée est entièrement dégagée.

7.2 En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ou pendant si le client bénéficie par avance d'un hébergement, ne saurait être imputé à l'entreprise Mabel Création ou à Stéphanie Bret. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération du document, de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

7.3 Le client reçoit une copie du document de dégagement de responsabilité envoyé avec le contrat définitif ,après acceptation du devis/bon de commande établi par l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale, qu'il reconnaît exacte, qu'il accepte et signe en tant que particulier, gérant ou personne responsable légalement.

7.4 Par ailleurs la prestation pour laquelle le client signe et accepte le contrat, doit être réalisée dans les délais impartis, vus en accord avec le client, si délais il y a, une fois le contrat signé et le réglement (le cas échéant) reçu, une fois fournis tous les documents d'une manière générale nécessaires au bon déroulement et à la réalisation de la prestation.
Si le client fait de la rétention d'informations, ne fournit pas ou en partie seulement les documents et informations essentielles et nécessaires pour la réalisation de la prestation, l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale, peuvent au bout de six mois, commençant à la date de signature du contrat, estimer dans leur bon droit, que le temps imparti est arrivé à terme, et mettre alors fin au contrat au vu du manquement du client à son devoir, sans que le client ou quelque tiers que ce soit, ne puisse réclamer de dédommagment.

8 - Clause de confidentialité

8.1 L'entreprise Mabel Création et sa responsable légale Stéphanie Bret, s'engagent à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu'à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d'exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.

9 - Informatique et Libertés

9.1 Les informations recueillies par l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale Stéphanie Bret, dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n'est d'aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l'art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s'adresser à Stéphanie Bret - Entreprise Mabel Création, 5 Lotissement de la Mairie, 79370 POUFFONDS.

9.2 Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal d'Instance de Niort 79000.

9.3 Droit de rétractation du client : le client peut se rétracter pendant un délai de sept jours francs qui commence à courir le lendemain de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra alors demander le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie duquel la prestation commencée restera la propriété de l'entreprise Mabel Création.

Mabel Création, votre partenaire de confiance : nous travaillons pour et avec vous !

Ces conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'entreprise Mabel Création et sa responsable légale, et cela sans préavis

Mabel Création spécialiste de la création de sites internet, print, bureautique, multimédia, assistance et dépannage

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